CONDITIONS GENERALES DE VENTE
WEBSHOP PATATTEKOP.BE
Données de l’entreprise
Velca Frit BVBA
Patattekop Bier
Ingelmunstersestraat 21, 8870 Izegem
info@patattekop.be
+32477555646
0467.182.880
BE 0467.182.880
Article 1 : Dispositions générales
Le site Web d’e-commerce de Velca Frit , une SPRLdont le siège social est établi Ingelmunstersestraat 21, 8870 Izegem, TVA BE BE 0467.182.880, RPM 0467.182.880, (ci-après « Velca Frit SPRL»), donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce (« Client »). Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de Velca Frit SPRL doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par Velca Frit SPRL.
Article 2 : Prix
Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO et incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le Client.
Les frais administratifs, de livraison ou de réservation éventuellement facturés sont mentionnés séparément.
L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.
Article 3 : Offre
En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de Velca Frit SPRL. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, Velca Frit SPRL est uniquement tenu à une obligation de moyens La responsabilité de Velca Frit SPRL n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.
Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients.
L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par Velca Frit SPRL. Velca Frit SPRL ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.
Article 4 : Achats en ligne
Etappe 1
Placez les produits dans le panier
Etappe 2
Dès que les produits souhaités ont été ajoutés, le client accède au panier et le client choisit «continuer à commander».
Etappe 3
Le client entre maintenant dans un nouvel écran où le client peut saisir ses coordonnées. Cela se fait dans un environnement securisé. Le client passe par 4 étapes:
– Étape 1: remplissez les coordonnées
– Étape 2: choisissez la méthode d’expédition
– Étape 3: choisir le mode de paiement
– Étape 4: Le client vérifie la commande.
Lorsque le client accepte la commande et les conditions générales, le client coche «J’accepte les conditions générales» et le client clique sur le bouton «passer commande».
Le Client a le choix entre le mode de paiement suivant
- Via le système de paiement Bancontact (système de paiement sécurisé) (Belgique uniquement)
Le client peut utiliser le système de paiement Bancontact via un module sécurisé.
Le paiement est traité par le fournisseur de paiement agréé pay.nl.
Le nom pay.nl sera indiqué comme processeur sur le relevé du client. Velca Frit BVBA prend en charge les frais d’utilisation de ce mode de paiement.
Velca Frit SPRL est habilité à refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes où le Client en question est impliqué.
Article 5 : Livraison et exécution du contrat
Les articlescommandés par l’intermédiaire de cette boutique en ligne sont livrés en Belgique
La livraison est effectuée par BPOST. Après l’envoi de sa commande, le client recevra un e-mail généré automatiquement avec un code track & trace unique, qui lui permet de suivre la livraison de son colis chez nos partenaires distributeurs. Velca Frit SPRL n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les données fournies par leurs partenaires de distribution.
Sauf accord ou disposition contraire explicite, les biens sont livrés au domicile du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande
Une détérioration visible et/ou un défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement concernant la livraison doivent être signalés sur-le-champ par le Client à Velca Frit SPRL.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où il (ou une tierce partie désignée par lui qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des biens. Le risque est cependant transféré au Client dès la livraison au transporteur si le transporteur du Client a reçu l’ordre de transporter les biens et que cette option n’était pas proposée par Velca Frit SPRL.
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de Velca Frit SPRL jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.
Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de Velca Frit SPRL à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.
Article 7 : Droit de rétractation
De bepalingen van dit artikel gelden enkel voor Klanten die in hun hoedanigheid van consument artikelen online aankopen bij Velca Frit SPRL.
Le Client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier.
Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier après la date « à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien »
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Velca Frit BVBA, Ingelmunstersestraat 21, 8870 Izegem , info@patattekop.be par une déclaration sans équivoque (par exemple une déclaration écrite par la poste, par fax ou par e-mail) de sa décision d’annuler le contrat. Le Client a la possibilité – mais n’est pas tenu – d’utiliser à cet effet le formulaire modèle de rétractation ci-joint.
Le Client peut également compléter par voie électronique le formulaire modèle de rétractation ou une autre déclaration clairement formulée et l’envoyer via notre site Web https://patattekop.shipping-portal.com/rp/. Si le Client utilise cette possibilité, nous lui enverrons immédiatement un accusé de réception de sa rétractation sur un support d’information durable (par exemple par e-mail).
Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à Velca Frit BVBA, Ingelmunstersestraat 21, 8870 Izegem immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours calendrier après la date où il a communiqué sa décision d’annuler le contrat à Velca Frit SPRL Le Client procède en temps voulu s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours calendrier.
Velca Frit SPRL prendra en charge les frais de renvoi des biens.
Seuls les articles se trouvant dans l’emballage original, y compris tous les accessoires, les notices d’utilisation et la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris. Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, Velca Frit SPRL se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens.
Tous les articles retournés sont soigneusement examinés. Le principe ici est que le consommateur ne peut inspecter l’article que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin. Lorsqu’un article a subi une dépréciation du fait de l’utilisation du Client, celle-ci sera facturée au Client.
En cas d’annulation du contrat par le Client, Velca Frit SPRL remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de quatorze jours calendrier après que Velca Frit SPRL a été informé de la décision du Client d’annuler le contrat. En cas de contrats de vente, Velca Frit SPRL peut attendre, pour effectuer le remboursement, d’avoir récupéré tous les biens ou que le Client ait démontré qu’il a renvoyé les biens, en fonction du délai arrivant le premier à échéance.
Les frais supplémentaires éventuels résultant du choix par le Client d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher proposé par Velca Frit SPRL ne sont pas remboursés.
Velca Frit SPRL rembourse le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier a explicitement accepté d’autres modalités ; des frais ne pourront en aucun cas être imputés au Client pour ce remboursement.
Article 8 : Garantie
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits. Cette garantie légale applicable à la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n’affecte pas ces droits.
Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des biens.
Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec le service clients de […] et renvoyer l’article à ses frais à Velca Frit SPRL.
En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en informer Velca Frit SPRL le plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de deux mois suivant sa constatation. Par la suite, tout droit à un remplacement échoit.
La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect.
Les défauts qui se manifestent après une période de six mois suivant la date d’achat, le cas échéant la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve du contraire fournie par le Client.
Article 9 : Service clients
Le service clients de Velca Frit SPRL est joignable au numéro de téléphone +32 477 55 56 46, par e-mail à l’adresse info@patattekop.be ou par courrier postal à l’adresse Ingelmunstersestraat 21, 8870 Izegem. Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.
Article 10 : Sanctions pour non-paiement
Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose Velca Frit SPRL, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution. Le Client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, Velca Frit SPRL se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés.
Article 11 : Vie privée
Le responsable du traitement, Velca Frit SPRL, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Les données personnelles communiquées par vous seront exclusivement utilisées aux fins suivantes : l’administration de la base de données clients, la gestion des commandes, des livraisons et des factures, le marketing et la publicité.
Vous disposez d’un droit légal de consultation et de correction éventuelle de vos données personnelles Moyennant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement une communication écrite reprenant vos données personnelles en envoyant une demande écrite datée et signée à Velca Frit SPRL, Ingelmunstersestraat 21, 8870 Izegem. Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification des données éventuellement incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.
En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. . À cet effet, vous pouvez à tout moment vous adresser à Velca Frit SPRL, Ingelmunstersestraat 21, 8870 Izegem.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et elles ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers. Il est possible que les données personnelles obtenues soient transmises à des entreprises coopérant avec nous:
- Fournisseur de paiement pay.nl – Voorstraat 2 3201 BB Spijkenisse Pays-Bas. +31 (0) 88-88 666 66 – Responsable du traitement des paiements électroniques BANCONTACT et IDEAL
- Fournisseur d’expédition sendcloud.be – Insulindelaan 115, 5642 CV, Eindhoven. +32 (0) 3808 50 75 – Responsable de l’expédition de vos produits achetés
Le Client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré sous forme cryptée ; Velca Frit SPRL n’a donc pas accès à votre mot de passe.
Velca Frit SPRL effectue des statistiques en ligne (anonymes) concernant les visiteurs afin de déterminer quelles pages du site Internet sont consultées et dans quelle mesure.
Pour toute question au sujet de cette déclaration de confidentialité, vous pouvez prendre contact avec nous au info@patattekop.be
Article 12 : Utilisation de cookies
Pendant que vous visitez le site, des « cookies » peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte copié par le serveur d’un site Web sur le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site Web. Les cookies ne peuvent être utilisés pour l’identification de personnes et peuvent uniquement identifier une machine.
Patattekop.be utilise
- ‘First party cookies’. Ce sont des cookies techniques utilisés par Velca Frit BVBA et qui visent à faire fonctionner le site de manière optimale.
- Les «cookies tiers» sont des cookies qui ne proviennent pas de Velca Frit BVBA , mais de tiers.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin de refuser les cookies, de recevoir un avertissement en cas d’installation d’un cookie ou d’éliminer ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez procéder à ces réglages via les paramètres de votre navigateur (fonction d’aide). Notez toutefois que certains éléments graphiques ne pourront s’afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.
En utilisant notre site Web, vous consentez à l’utilisation de cookies.
Article 13 : Atteinte à la validité – Non-renonciation
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.
Tout manquement de Velca Frit BVBA SPRL, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.
Article 14 : Modification de conditions
Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de Velca Frit SPRL. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.
Article 15 : Preuve
Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.
Article 16 : Droit applicable – Juge compétent
Le droit belge est applicable, à l’exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable et à l’exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises
Sauf si le Client est un consommateur, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Kortrijk sont compétents en cas de litige. Le consommateur peut également se tourner vers la plateforme ODR ( http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ).
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ANNEXE 1: FORMULAIRE MODELE DE RETRACTATION
Cher client, vous devez uniquement remplir et renvoyer ce formulaire si vous voulez annuler le contrat.
À l’attention de Velca Frit SPRL, Ingelmunstersestraat 21, 8870 Izegem:
Par la présente, je/nous (*) vous informe/informons (*) que je/nous (*) annule/annulons (*) notre contrat concernant la vente des biens suivants/fourniture du service suivant (*) :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom/noms du consommateur/des consommateurs :
Adresse du consommateur/des consommateurs :
Signature du consommateur/des consommateurs
Date :
(*) Biffer la mention inutile.